Favoriser le développement économique et l’emploi dans les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR). Ce dispositif est remplacé depuis le 1er juillet par le dispositif « France Ruralités Revitalisation ». Afin de faciliter la transition, l’actuelle exonération sera mobilisable pour les impositions au titre de 2024.

Exonération de charges patronales (assurances sociales, allocations familiales) d’une durée de 12 mois, dont le montant varie en fonction du niveau salarial :

  • Exonération totale jusqu’à 1,5 fois le Smic ,
  • Exonération  dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic.

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Ministère de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique

Le Ministère de l’économie, des finances, et de la souveraineté industrielle et numérique met en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, d’économie sociale, solidaire et responsable ainsi qu’en matière d’industrie, de numérique, d’espace, de services, de petites et moyennes entreprises…

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