Afin d’encourager l’accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.

Stagiaires concernés par le dispositif de franchise :

  • Les élèves ou étudiants des établissements privés ou publics d’enseignement technique, secondaire, spécialisé ou supérieur.
  • Les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue ;
  • Les bénéficiaires du Dima (dispositif d’initiation aux métiers en alternance) qui ne sont pas concernés par le régime social applicable aux apprentis.

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URSSAF

L’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations agit au service de la protection sociale des Français. Elle accompagne les employeurs et entrepreneurs dans le cadre d’une relation de service simple et personnalisée pour assurer chaque jour la collecte et la redistribution des cotisations et contributions sociales.

Contact

Tel : 3957
Site : www.contact.urssaf.fr

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