Permettre à l’employeur d’un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l’allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n’y a pas de formalité particulière à effectuer.

Peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales :

  • les employeurs soumis à l’obligation d’assurance chômage ;
  • les EPCI ;
  • les sociétés d’économie mixte (SEM) ;
  • les entreprises nationales ;
  • les associations cultuelles affiliées au régime général ;
  • les offices publics de l’habitat (OPH), y compris au titre de leur personnel ayant conservé le statut de fonctionnaires territoriaux ;
  • la Poste.

Faites vous accompagner par notre partenaire

Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contact

DREETS Occitanie – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Tél : 04 67 22 88 88

Plus d'infos sur le site internet