Permettre à l’employeur d’un salarié au SMIC de ne plus payer aucune cotisation. Le montant de l’allègement est égal au produit de la rémunération annuelle brute par un coefficient. Il n’y a pas de formalité particulière à effectuer.
Peuvent bénéficier de la réduction des cotisations patronales :
Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Contact
DREETS Occitanie – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Tél : 04 67 22 88 88
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