Le Fonds pour l’amélioration des conditions de travail a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d’une aide financière des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.

Les projets éligibles s’inscrivent nécessairement dans :

  • une démarche individuelle d’une entreprise ou une association de moins de 300 salariés ;
  • une démarche collective territoriale interprofessionnelle ;
  • une démarche collective sectorielle territoriale ou nationale.

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Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contact

ARACT Occitanie – Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail en Occitanie
Mail : contact-aract-occitanie@anact.fr

Plus d'infos sur le site internet