La participation permet d’assurer la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser. Les sommes versées au titre des participations peuvent faire l’objet d’exonération de cotisations sociales et fiscales.

Bénéficiaires :

  • Dispositif obligatoire dans les entreprises de 50 salariés minimum, quelle que soit la nature de son activité et sa forme juridique.
  • Les entreprises occupant habituellement moins de 50 salariés peuvent pour leur part mettre en place la participation de façon volontaire.

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Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

Le Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l’emploi, de l’insertion professionnelle, notamment l’insertion par l’activité économique, de l’apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Contact

DREETS Occitanie – Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
Tél : 04 67 22 88 88

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